Réglementations sur le commerce des toxiques
	Le site Chemsuisse propose de nombreuses informations concernant les produits chimiques. Nous vous recommandons de le visiter.
	http://www.chemsuisse.ch/
	Les produits chimiques sont classés par rapport aux dangers qu’ils représentent pour l’utilisateur, les matériaux et l’environnement. Ces dangers sont codés à l’aide d’abrégés commençant par « R ». Les conditions de vente et de stockage dépendent de ces dangers. Les mesures de sécurité sont codées à l’aide d’abrégés commençant par « S ». Ces codes sont internationaux et couramment appelés  « phrases R et S ». Ils figurent dans les fiches de données de sécurité, un document standard établi par les fabricants de produits et de préparations chimiques afin d'informer l'utilisateur professionnel sur les dangers, les précautions d'utilisations et de transport. Les principaux dangers sont en outre marqués sur l’emballage par des symboles de danger très explicites, carrés sur fond orange. Il est néanmoins pertinent de relever que les symboles de danger significatifs pour le transport (losanges) sont différents que les symboles de danger pour l'utilisateur, les lois sur le transport des matières dangereuses n'ayant pas été unifiées avec les lois sur les produits chimiques.
	Symboles de dangers :	http://www.chemsuisse.ch/downloads/etiquetagedesproduitschimiques.pdf
	Signification des phrases R et S :	http://www.chemsuisse.ch/downloads/phrasesrsjanvier2006.pdf
	Transport des matières dangereuses :	http://fr.wikipedia.org/wiki/Transport_de_mati%C3%A8res_dangereuses
	Aperçu des réglementations : conditions pour la remise de produits chimiques
	Les conditions liées à la remise de produits chimiques ont changé en 2005 en raison d'une harmonisation nécessaire avec l'Union Européenne. Les anciennes classes de toxicité ont été supprimées, les phrases R et S, respectivement les symboles de danger sont maintenant déterminants. Voici un aperçu des conditions :
	Remise de produits chimiques à des professionnels :	http://www.chemsuisse.ch/downloads/a03chemsuisse20f.pdf http://www.chemsuisse.ch/downloads/d03chemsuisse20f.pdf
	Remise de produits chimiques à des particuliers :	http://www.chemsuisse.ch/downloads/a04chemsuisse20f.pdf http://www.chemsuisse.ch/downloads/d02chemsuisse20f.pdf
	Utilisation des produits dans les écoles :	http://www.chemsuisse.ch/downloads/a09chemsuisse20f.pdf
	Législations
	Loi sur les produits chimiques (LChim)	http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/813.1.fr.pdf
	Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)	http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/813.11.fr.pdf
	Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRchim)	http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/814.81.fr.pdf
	Loi sur la protection de l’air (OPair)	http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/814.318.142.1.fr.pdf
	Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)	http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/814.018.fr.pdf
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